Droit du travail
Le droit du travail est une matière très vivante qui est, à tort ou à raison, victime d’une forte inflation législative. D’un côté, tous les dirigeants d’entreprises doivent maîtriser l’entretien d’embauche, la rédaction des contrats de travail, les domaines et limites de leurs pouvoirs et autorités hiérarchique et disciplinaire. Ainsi, les relations sociales influent fortement sur le quotidien des entreprises et peuvent constituer tant un moteur qu’un frein à l’activité.
D’un autre côté, tous les salariés doivent franchir les étapes professionnelles du recrutement, de la négociation du contrat de travail dans ses clauses les plus spécifiques, patrimoniales et extra-patrimoniales, jusqu’à la rupture de leur relation conventionnelle par exemple par démission ou licenciement. En définitive, pour les dirigeants de petites ou de moyennes entreprises, comme pour les salariés, la connaissance ou l’application de l’ensemble des dispositions du Code du travail relève de l’illusion tant le législateur a complexifié et multiplié les textes. Faire le choix d'un Avocat vous permettra de cerner les risques qui peuvent vous menacer ou encore de faire face à un contentieux imminent.
En ce sens, le cabinet intervient tant dans le domaine de l’audit, du contentieux judiciaire, du Conseil qu’en matière de formation professionnelle. Pour un suivi régulier ou plus simplement pour un besoin ponctuel je vous proposerai différentes formules qui seront adaptées à votre budget et à vos besoins. Le droit du travail est composé les relations individuelles et collectives.
Relations individuelles de travail
- Contrat de travail
- Congés payés
- Modification du contrat de travail
- Mobilité - Détachement
- Expatriation
- Conventions de mise à disposition
- Droit disciplinaire (Avertissements, Mise à pied, rétrogradation disciplinaire).
- Hygiène et sécurité
- Santé au travail
- Formation professionnelle
- Statut et rémunération des dirigeants
- Égalité professionnelle
- Procédures de licenciement pour motif personnel ou économique
- Rupture conventionnelle homologuée
- Négociation de transactions
- Départ en retraite
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale
Relations collectives de travail
- Elections professionnelles
- Institutions représentatives du personnel et syndicats (DP, CE, DUP, CHSCT, DS, RSS).
- Négociation collective
- Durée de travail (aménagement et réduction du temps de travail).
- Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO etc…).
- Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Elections professionnelles
- Epargne retraite
- Licenciements économiques collectifs