Indemnisation du dommage corporel

Accidents de la circulation

Vous avez été victime d’un accident de la route, accident automobile de moto ou de vélo?

Avant toute chose, vous devez veiller à garder les preuves.

Pour constituer votre dossier, votre avocat a besoin du maximum d’éléments qui seront autant de preuves des circonstances de l’accident pour établir les différentes responsabilités.

Quel est le processus d’indemnisation des victimes de la route ?

La procédure est divisée en deux étapes :

  • Une expertise médicale qui permettra d’évaluer l’importance des dommages de la victime.
  • L’analyse juridique de votre Avocat, ce dernier effectuera la traduction indemnitaire du rapport d’expertise devant les tribunaux dans le cadre d’une procédure judiciaire ou directement avec l’assureur du responsable dans le cadre d’une transaction.

Quel est le champ d’indemnisation des victimes ?

Le conducteur non fautif, le piéton, le passager, le cycliste ou le roller sont indemnisés systématiquement, sauf faute d’une exceptionnelle gravité qui serait la cause exclusive de l’accident.

C’est l’assureur qui doit apporter la preuve de cette faute.

En conséquence, une faute non démontrée peut permettre au conducteur d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice.

Enfin, il convient de préciser que la notion de véhicules terrestre à moteur est large, elle comprend : les tracteurs, tondeuses, scooters, motos…

Plus précisément, dans le cadre d’un accident Moto, qu’il s’agisse d’un accident sur route, sur piste ou encore dans le cadre d’une pratique de l’enduro, votre Avocat est membre de la Commission Juridique de la Fédération Française des Motards en Colère.

A ce titre, il vous conseillera en toute indépendance. 

Tourné vers la mobilité le Cabinet sera à même de vous conseiller et de vous défendre sur tout le territoire français.

Accidents médicaux 

L'accident médical peut être défini comme un évènement imprévu, ayant causé un dommage accidentel et ayant un lien de causalité certain avec un acte médical.

Le contentieux des accidents médiaux est très varié.

Il peut s'agir d’une erreur médicale, d’une infection acquise à l’hôpital, d’un dysfonctionnement des services d’hébergement, des plateaux techniques spécialisés (blocs opératoires, services de chimiothérapie, services de dialyse et d'imagerie médicale… etc.)

Très souvent les assureurs du corps médical nient le droit à indemnisation de la victime en excluant toute faute médicale ou en invoquant un état antérieur de la victime afin de tenter d'exclure ou de réduire son droit à indemnisation.  

Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter un avocat avant toute démarche.

Le Cabinet sera à même de vous conseiller et de vous défendre sur tout le territoire français.

Accidents de la vie 

Il s’agit de tout accident qui vient perturber l’existence de chaque être humain.

  • Les accidents de la vie regroupent divers types d’accidents :
  • Les accidents de sports et de loisirs : vous avez été blessé lors d’un entrainement ou d’une compétition…
  • Les accidents domestiques
  • Les accidents du travail
  • Les accidents scolaires : votre enfant a été blessé lors d’une sortie scolaire
  • Les accidents liés aux produits défectueux : vous avez subis un dommage corporel en raison de la dangerosité d’un médicament ou d’un vaccin…

Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter un avocat avant toute démarche.

Agressions

Comment être indemnisé lorsque vous êtes victime d’une agression ?
Votre assureur ne vous indemnisera pas pour votre préjudice corporel en cas d’agression, seuls les biens volés ou dégradés le seront. 

Pour solliciter réparation des dommages physiques, psychologiques subis, il est préférable de vous faire assister par votre avocat.

Déposer plainte

Le dépôt de plainte s’effectue auprès du commissariat, de la Gendarmerie ou par courrier adressé au Procureur de la République. 

Constituer votre dossier

Il vous sera demandé de fournir un certificat médical décrivant vos lésions, ce dernier est le plus souvent établi par votre médecin traitant.

Il est vous aussi possible de fournir votre entier dossier médical.

Notez les dépenses auxquelles vous avez dû faire face suite  à l’agression, votre avocat vous aidera à constituer votre dossier.

Se constituer partie civile

Suite à votre dépôt de plainte, une enquête est effectuée et transmise au Procureur de la République qui décide de la suite à donner à l’affaire.

Si les faits nécessitent d’être éclaircis il demande à un juge d’instruction de prendre en charge le dossier pour procéder aux investigations permettant de le compléter.

Vous devez vous constituer partie civile auprès de ce juge en lui indiquant l’avocat que vous avez choisi pour vous représenter.

Ce dernier pourra faire le nécessaire en expliquant ce que vous et vos proches avez subi et ressenti du fait de l’agression, et justifier de vos demandes. 

Le Cabinet sera à même de vous défendre sur tout le territoire français.

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