30/12/2015 Cession acquisition d’entreprises Droit du travail Entreprises en difficulté

Quelles sont les causes du licenciement pour motif économique?

Le licenciement pour motif économique intervient lorsque le salarié refuse la suppression ou la transformation de son emploi ou encore la modification d'un élément essentiel du contrat de travail. La transformation de l'emploi ou sa suppression doivent être consécutives à : des difficultés économiques de la société (résultats déficitaires,… Lire la suite »

27/08/2015 Cession acquisition d’entreprises Droit du travail Entreprises en difficulté

Votre médecin du travail peut-il vous harceler ?

Un salarié se plaignait d’un harcèlement moral de la part du médecin du travail qui était lui aussi salarié au sein de l'entreprise. Le salarié plaignant invoquait des faits répétés du médecin du travail qui se serait opposé à la réalisation des examens de reprise du salarié. La Cour de cassation considère que le médecin… Lire la suite »

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales