17/11/2015 Préjudice corporel

Qu'est-ce que les souffrances endurées?

Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques ainsi que les troubles associés que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident ou de l'agression à celui de sa consolidation. A compter de sa consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront indemnisées à ce titre. Pour parvenir à… Lire la suite »

30/09/2015 Préjudice corporel

Qu'est-ce que le déficit fonctionnel temporaire?

Ce poste de préjudice cherche à indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle jusqu'à la consolidation. Cette invalidité qui est par nature temporaire doit être distinguée de la perte de rémunération professionnelle de la victime, cette dernière est réparée au titre du poste "pertes de gains professionnels actuels". Ce… Lire la suite »

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales