17/11/2015 Préjudice corporel

Qu'est-ce que les souffrances endurées?

Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques ainsi que les troubles associés que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident ou de l'agression à celui de sa consolidation. A compter de sa consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront indemnisées à ce titre. Pour parvenir à… Lire la suite »

30/09/2015 Préjudice corporel

Qu'est-ce que le déficit fonctionnel temporaire?

Ce poste de préjudice cherche à indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle jusqu'à la consolidation. Cette invalidité qui est par nature temporaire doit être distinguée de la perte de rémunération professionnelle de la victime, cette dernière est réparée au titre du poste "pertes de gains professionnels actuels". Ce… Lire la suite »

27/08/2015 Cession acquisition d’entreprises Droit du travail Entreprises en difficulté

Votre médecin du travail peut-il vous harceler ?

Un salarié se plaignait d’un harcèlement moral de la part du médecin du travail qui était lui aussi salarié au sein de l'entreprise. Le salarié plaignant invoquait des faits répétés du médecin du travail qui se serait opposé à la réalisation des examens de reprise du salarié. La Cour de cassation considère que le médecin… Lire la suite »

27/08/2015 Droit du travail Préjudice corporel

Qu’est-ce qu’un préjudice sexuel ?

Le préjudice sexuel d'une victime recouvre une grande diversité de troubles et de souffrances. Le plus souvent il est défini sous plusieurs angles : Le préjudice morphologique : qui est lié à l'atteinte des organes sexuels résultant du dommage subi par la victime, Le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même (difficultés dans l'accomplissement de l'acte,… Lire la suite »

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