Le projet d’un architecte doit être réalisable et tenir compte des contraintes du sol. (Cass. 3e civ. 21/11/2019 : n° 16-23.509)

L’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol engage sa responsabilité décennale pour les dommages en relevant - sauf s’il prouve que les dommages résultent d’une cause étrangère. (Cass. 3e civ. 15/02/2024 : n° 22-23.682 F-D, U. c/ Sté Maaf assurances)

Ainsi formulée, l’obligation de l’architecte ne s’arrête pas au simple conseil.

En pratique, ce dernier doit s’assurer que l’étude de sol sera réalisée par le maître d’ouvrage, ou, cas le plus fréquent, faire lui-même réaliser l’étude de sol.

 

Alexandre VASQUEZ - Avocat

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