La tacite prolongation, ou tacite reconduction du bail commercial intervient lorsqu’à l’échéance du bail, aucun congé ni demande de renouvellement n’a été formulé par le preneur ou le bailleur.
Le bail se prolonge aux mêmes conditions mais pour une durée indéterminée.
Dans ce cas, la question de la période triennale (3,6,9) ne se pose plus pour résilier le bail.
Toutefois, il convient de ne pas confondre tacite prolongation (ou reconduction) et le renouvellement du bail commercial.
Le renouvellement du bail c’est lorsque contrat est renouvelé.
Par exemple, si un nouveau bail ou un avenant est signé par les deux parties.
La tacite prolongation (ou reconduction) du bail c’est la poursuite du bail sans aucune intervention des parties pour une durée indéterminée.
En d’autres termes, rien n’a été fait par le bailleur ou le locataire.
Toutefois, il est judicieux d’éviter la tacite prolongation du bail commercial pour différentes raisons :
- Le locataire (preneur), peut donner congé à son bailleur à tout moment (6 mois à l’avance, article L.145-9 du Code de commerce),
- Pour le locataire, l’absence de bail commercial est un obstacle à la cession du fonds de commerce,
- Le bailleur peut aussi donner un congé a son locataire, dans des conditions similaires.
Sur ce point précis, attention toutefois à ne pas devoir une indemnité d’éviction au locataire.
Me Alexandre VASQUEZ, Avocat.