. Par principe, l’artisan, comme toute société, est tenu responsable de l’acceptation du support sur lequel il va réaliser ses travaux. (Exemples : carrelage, peinture…etc)
Avant de débuter ses travaux, l’artisan doit donc apprécier le support qui va recevoir son ouvrage.
Si le support n’est pas acceptable, il doit en informer (par écrit et non oralement) son client (ici le maître de l’ouvrage).
En revanche, si l’artisan ne formule aucune réserve écrite, il est réputé avoir accepté le support.
Par conséquent, ce dernier accepte le risque des désordres qui pourraient se produire ultérieurement (et notamment dans les dix années qui suivent).
Dans ce cas, l’artisan doit réparer les désordres, indemniser le préjudice subi par le maître de l’ouvrage (ici son client). (Cour d’appel de Paris, 7 mai 2004 : n°2003/02835)
Or, l'enveloppe financière de la réparation dépasse bien souvent celle du montant des travaux...
De surcroît, il n’est pas certain que les désordres constatés soient de nature décennale et puissent donc être pris en charge par la compagnie d’assurance de l’artisan.
. Par exception, la jurisprudence nuance parfois cette notion.
Ainsi, il convient de différencier l’artisan qui a parfaitement connaissance du support sur lequel il travaille, de celui qui ne peut pas connaître la constitution exacte du support.
En ce sens, un carreleur a été mis hors de cause au titre de son « devoir de conseil » au motif qu’il n’avait pas la possibilité de connaître les caractéristiques du support de travail. (Cour d’appel de Toulouse, 17 août 2006 : n°05/03212)
Attention toutefois, pareil exemple demeure rarissime.
Alexandre VASQUEZ - Avocat - Alès et Nîmes