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L'information de la caution par la Banque

Il appartient toujours au créancier de rapporter la preuve de l’exécution des formalités légales auxquelles il est tenu à l’égard de la caution, et la seule production de la copie de lettres d’information ne suffit pas à justifier de leur envoi. (Cass. Civ., 1ière, 25 mai 2022 : n°21-11.045)

En revanche, il n’incombe pas au créancier de prouver que la caution a effectivement reçu l’information envoyée. (Cass. Com., 2 juill. 2013 : n° 12-18.413)


Me A. VASQUEZ

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