Un salarié se plaignait d’un harcèlement moral de la part du médecin du travail qui était lui aussi salarié au sein de l'entreprise. Le salarié plaignant invoquait des faits répétés du médecin du travail qui se serait opposé à la réalisation des examens de reprise du salarié. La Cour de cassation considère que le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le Code du travail dans les conditions d’indépendance professionnelle et ce même s’il est salarié au sein de l’entreprise.

En conséquence, le comportement du médecin du travail dans l’exercice de ses fonctions n’est pas susceptible de constituer un harcèlement moral de la part de l’employeur. (Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.201)

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