Un véhicule peut être impliqué dans un accident de la circulation au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 sans même avoir été en mouvement, ni être entré en collision avec l’autre véhicule.

La jurisprudence de la Cour de Cassation considère qu’il suffit que le véhicule soit «intervenu d’une manière ou d’une autre dans cet accident » (Cass. 2e civ. 28 février 1990 : Bull. civ. II 1990 n°42, p. 23).

Le véhicule est impliqué dès lors qu’il a «joué un rôle dans la survenance de l’accident » ( Cass. 2e civ. 17 décembre 1998 : n°96-19656).

Ainsi, une manœuvre imprudente d’un automobiliste qui perturberait le flot de circulation et provoquerait par exemple la chute d’un motard, sans qu’il n’y ait de heurt entre les deux véhicules, conduirait à considérer le véhicule impliqué dans l’accident.

Alexandre VASQUEZ - Avocat au barreau de Nîmes

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