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Préjudice corporel

22/05/2016 Droit commercial Droit du travail Préjudice corporel

Peut-on être condamné pour la blessure du salarié de son sous-traitant ?

Une société se voit confier la réalisation d’un projet immobilier. Elle fait appel à plusieurs sous-traitants pour le réaliser. Le salarié de l’un des sous-traitants fut grièvement blessé sur le chantier, il porta plainte pour blessures involontaires. Les magistrats condamnèrent le gérant de la société donneuse d’ordre à 4 mois de… Lire la suite »

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