Oui, sauf si une clause le lui interdit. Dans une affaire ou un associé fondateur d'une SARL avait démissionné de son emploi salarié de responsable technique qu'il occupait dans la société, tout en restant associé à celle-ci, il avait constitué avec un ancien sous-traitant de la SARL une autre société exerçant la même activité. Son ancien associé l'avait assigné en Justice pour violation de l'obligation de loyauté et concurrence déloyale. Les magistrats n'ont pas donné gain de cause à la première société dans la mesure où le contrat de travail et les statuts ne contenaient pas d'obligation de non-concurrence pesant sur l'associé.

En conséquence, l'associé d'une SARL peut exercer une activité concurrente à celle de sa propre société. Il convient de préciser que le gérant, quant à lui, est astreint à un devoir de loyauté qui lui interdit d'exercer une activité concurrente.

Cass. com, 19 mars 2013 : n°12-14407.

Alexandre VASQUEZ - Avocat au barreau de Nîmes

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