Droit immobilier et de la construction
Droit de l’immobilier et de la construction
Le droit immobilier est complexe, bailleurs, constructeurs, vendeurs sont soumis à des législations de plus en plus contraignantes et multiples. Le cabinet est habitué à défendre autant des professionnels que des particuliers (bailleurs, acheteurs, riverains…) qu’il s’agisse de prévenir les risques ou de vous défendre nous saurons défendre vos droits et vous éviter les pièges. En pratique, il peut par exemple s’agir de défendre un bailleur ou un locataire, de rédiger des clauses, rédiger un cahier des charges ou encore un règlement de copropriété, organiser une expulsion…etc.
Immobilier général :
Le cabinet intervient dans différentes matières comme les ventes immobilières, les vices cachés, le droit des servitudes, les troubles de voisinage, les contentieux de la mitoyenneté ainsi que le droit des biens et des successions.
Droit des baux : bail commercial ou bail d’habitation
Depuis les modifications intervenues à la suite de la loi PINEL et la loi ALLUR, les avocats vous assistent non seulement dans la négociation du bail commercial mais aussi dans sa rédaction de tous types de contrats relatifs à la location. En matière de bail commercial, notre connaissance du marché immobilier nous permet d’avoir acquis une expérience certaine en matière de contentieux du renouvellement du bail commercial ou de calcul de la fixation du prix du bail renouvelé ou encore de la révision du loyer. En matière de bail d’habitation, le cabinet intervient devant les juridictions pour les procédures relatives au commandement de payer et le contentieux de la résiliation du bail d’habitation ou encore de l’expulsion des locataires.
Droit de la construction :
Que ce soit pour les sociétés de construction ou le maître d’ouvrage, le cabinet s’occupe du contentieux des marchés de travaux comme les procédures relatives à l’assurance dommage ouvrage, à la responsabilité des constructeurs et la garantie décennale.
Droit de la copropriété – syndic de copropriété :
Les règles du droit de la copropriété sont particulièrement complexes et techniques compte tenu de l’inflation législative et de la jurisprudence abondante dans ce domaine. Le plus souvent le contentieux porte sur les charges de copropriété, l’imprécision du règlement de copropriété, la contestation des assemblées générales de copropriétaires, les problèmes de répartition entre les parties communes et les parties privatives, ou les actions en responsabilité du syndic ou du syndicat de copropriétaires. Le cabinet entreprendra les démarches nécessaires et offrira les services de consultations qui permettront aux particuliers et aux professionnels de prendre les meilleures décisions pour l’avenir.