Droit commercial
Un locataire ne règle pas son loyer et quitte le local commercial avant le terme convenu, une banque actionne le dirigeant qui s’est porté caution de sa société… Les hypothèses de conflits de nature civile ou commerciale sont nombreuses, elles requièrent l’assistance d’un avocat qui vous assistera dans le recouvrement de vos créances et dans le traitement de vos contentieux commerciaux.
A cet égard, le cabinet intervient dans les domaines suivants :
En matière de recouvrement de créances :
La solution procédurale la plus efficace sera mise en œuvre, depuis l’introduction de l’instance jusqu’à l’exécution de la décision obtenue. A cet égard votre avocat prendra des garanties conservatoires à l’encontre de votre débiteur avant même d’engager le procès, afin d’éviter que ce dernier ne se rende insolvable dans l’intervalle. Si inversement vous vous trouvez en situation de débiteur, il est utile de vous faire assister par un avocat pour faire valoir vos arguments en défense.
En matière d’analyse et rédaction de contrats :
Vous pouvez rédiger vous même votre bail commercial voir l’acheter sur internet, mais que vaut vraiment un tel contrat ? La rédaction d’un bail commercial, d’une convention d'occupation précaire, d’un contrat de distribution ou de franchise doivent être effectués par un professionnel du droit commercial qui saura vous conseiller et établira avec vous un contrat « sur mesure ».
En matière de concurrence déloyale :
La liberté d’entreprendre n’est pas totalement absolue et se trouve limitée par les dispositions du Code de commerce. L’action en concurrence déloyale a pour objet de sanctionner les infractions et de les faire cesser. La faute peut revêtir de nombreuses formes : le dénigrement de votre entreprise, le parasitisme, l’imitation de produits ou de la marque du concurrent, l’irrespect d’une clause de non concurrence...etc. Le préjudice peut être à la fois financier, commercial (préjudice d’image), voir moral. Il doit être chiffré et étayé de documents financiers et comptables. Dans le cas contraire, si c’est votre responsabilité qui est recherchée par une entreprise qui vous reproche des actes de concurrence déloyale, je vous assisterai dans votre défense.