La dénomination sociale :

Elle identifie la société en tant que personne morale. C’est d’une certaine manière l’équivalent du nom de famille pour une personne physique. La propriété sur votre dénomination sociale s’acquiert au moment de l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés compétent.

La raison sociale :

La dénomination sociale et la raison sociale servent toute les deux à désigner les sociétés. Elles ne désignent toutefois pas les mêmes types de sociétés. En effet, la raison sociale concerne obligatoirement les sociétés qui exploitent une activité civile, tandis que la dénomination sociale concerne principalement celles qui exploitent une activité commerciale.

Plus précisément, la raison sociale vise à désigner les sociétés civiles (excepté les sociétés civiles professionnelles (SCP)), d'après le nom d'un ou de plusieurs de ses associés, pris isolément ou accompagné de « et compagnie » : pour ces sociétés, la dénomination sociale n'est que facultative. A l'inverse, la dénomination sociale, choisie librement, vise à désigner les sociétés commerciales mais aussi les SCP.

Le nom commercial :

C’est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. S’il est strictement identique, il n’est pas nécessaire de le préciser lors de la création de votre société. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite…

L’enseigne :

C’est le signe visible qui permet d’identifier et de localiser géographiquement une société.  Elle est le plus souvent posée sur la façade.

Précautions à prendre lors de la création de votre société :

Avant d’immatriculer le nom de votre société, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Attention : si le nom de votre entreprise n’est pas disponible, il peut être contesté à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale et vous interdire d’en utiliser le nom.

Alexandre VASQUEZ - Avocat au barreau d'Alès

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