Le capital social, qu’est-ce que c’est ?
« Quel capital social prévoir pour mon entreprise ? 100, 1000, 10 000 ou 100 000 euros ? Et ce capital, à quoi ça sert ? Mon banquier m’a dit de vous poser la question… Maître, ce capital, qu’est-ce que c’est ?? »
Le capital social représente la valeur d’origine des sommes d’argent mises à la disposition de la société lors de sa création par ses associés ou ses actionnaires. En contrepartie du dépôt de cette somme d’argent, ces derniers reçoivent des parts sociales ou des actions qui sont la traduction de leur participation à la réalisation de l’objet social de leur nouvelle société.
En pratique, ce capital est obligatoirement mentionné dans les statuts mais il pourra évoluer tout au long de la vie de la société.
Le capital social est-il nécessairement une somme d’argent ?
Non, le capital social correspond au montant total des biens ou valeurs apportés à une société. Il peut donc s’agir d’une somme d’argent, de parts sociales d’une autre société, d’immeubles, d’un fonds de commerce… A titre d’exemple, il vous est possible d’apporter dans le capital social de votre société les locaux au sein desquels votre activité s’exercera. Pour aller plus loin dans le raisonnement, il est possible d’affirmer que l’associé d’une société est d’une certaine manière « un créancier » de celle-ci, en effet, la société doit lui rembourser son apport en cas de dissolution.
Peut-on apporter ses connaissances intellectuelles dans le capital social ?
Les connaissances techniques, professionnelles, le savoir-faire non brevetable, l’expérience sont une forme particulière qui est exclue du capital social. A vrai dire l’estimation de cet « apport » est toujours délicate et par ailleurs, il sera impossible à un tiers créancier de la société de le saisir afin de se faire payer. (Sauf à admettre l’asservissement en garantie d’une dette). Ce type d’apport peut donner droit à des parts en industrie, donc au bénéfice, on parle alors « d’association en industrie ».
Capital social, patrimoine social et actif social ? est-ce pareil ?
Non, le capital social est un élément d’un ensemble plus vaste qui est le patrimoine social de la société. L’actif social ou capitaux propres est la différence entre le montant total de l’actif de la société et toutes ses dettes (le passif externe). Quoi qu’il en soit, votre Avocat ne manquera pas de vous expliquer les tenants et les aboutissants de ces notions avant de constituer votre société.
Alexandre VASQUEZ, Avocat