La notion de résistance abusive ?
La résistance abusive représente la contrainte pour le demandeur (personne physique ou société) d’agir en justice pour faire valoir ses droits, suite à une attitude abusive d’un particulier ou d’une société, qui a refusé d’accéder aux prétentions du demandeur.
En droit, cette demande judiciaire est fondée sur l’article 1382 du Code civil. En pratique, le demandeur à la procédure sollicite l’octroi de dommages-intérêts qui sont destinés à indemniser le préjudice causé par cet abus. La Cour de cassation précise que cette attitude est fautive lorsqu’il est démontré par le demandeur à la procédure : la malice, la mauvaise foi ou l’erreur grossière équivalente au dol de la partie adverse.
Quelles sont les conditions de la résistance abusive ?
Il n’est possible d’obtenir l’allocation de dommages et intérêts que si le caractère abusif de la résistance a été démontré. Ainsi, la preuve de la résistance abusive passe obligatoirement par la preuve de l’abus. Une fois la résistance abusive démontrée, il est possible d’obtenir une exécution forcée du contrat ou une condamnation au paiement de dommages intérêts. A titre d’exemple, en matière d’assurance, la résistance est considérée comme abusive si l’assureur détient des informations prouvant que le sinistre est effectivement couvert par le contrat, mais refuse pourtant de mettre en œuvre la garantie d’assurance.
Alexandre VASQUEZ - Avocat au barreau d'Alès (30)