De nombreux moyens juridiques existent afin de rompre un contrat de travail qui lie un salarié à son employeur.
Il peut par exemple s’agir d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
. Toutefois, lorsque le salarié reproche des manquements suffisamment graves à son employeur pour empêcher la poursuite du contrat de travail, il lui est alors possible de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
. La question est de savoir ce qu’est un manquement grave qui empêche la poursuite de l’activité du salarié ?
La jurisprudence de la Cour de cassation donne plusieurs exemples de manquements graves :
- un abus dans l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur,
- une modification forcée du contrat de travail,
- l’absence de fixation d’objectifs alors que le salarié peut percevoir des primes de résultats,
- l’absence d’organisation de la visite de reprise d’un salarié après plusieurs arrêts de travail,
Attention toutefois, si l’analyse de ces manquements est effectuée avec précision et rigueur certains manquements seront automatiquement considérés comme graves, sans que le juge n’ait à les apprécier, il en est ainsi, par exemple :
- de la modification du calcul de la rémunération du salarié (même si ce nouveau mode est plus favorable au salarié !),
- l’absence de paiement d’un complément de salaire pendant un arrêt de travail suite à un accident du travail,
- l’absence de paiement d’heures supplémentaires, lorsque celles-ci sont démontrées,
. Par la suite, le salarié peut saisir le Conseil des Prud’hommes afin que celui-ci statue sur les conséquences financières de cette rupture.
Si les manquements sont suffisamment graves, la rupture produira les mêmes effets qu’un licenciement abusif.
En revanche, si le Conseil des Prud’hommes estime qu’ils ne le sont pas, la rupture du contrat sera analysée comme une démission du salarié.
Alexandre VASQUEZ - Avocat