L'employeur doit faire preuve de mesure dans le choix de sa sanction. Cette dernière doit être proportionnée aux faits commis, il doit donc tenir compte du contexte dans lequel les faits se sont produits. Dans un cas d'espèce, une salariée éducatrice spécialisée dans une école avait giflé un adolescent, pensionnaire de l'internat ou elle travaillait. Cette dernière avait reçu un avertissement de la direction.
La Cour de cassation a estimé cette sanction disproportionnée compte tenu du caractère isolé du geste de la salariée, de la situation conflictuelle difficile à maîtriser, des attestations des collègues de travail la décrivant comme une personne pondérée et des 25 années d'ancienneté à son actif. La Cour de cassation a ensuite condamné l'employeur à 100 euros de dommages-intérêts…
(Cass. soc., 6 avril 2016 : n°14-26611)
Alexandre VASQUEZ - Avocat au barreau de Nîmes