Le salarié dont le permis de conduire est suspendu en raison de faits survenus dans le cadre de sa vie privée peut être licencié si cette suppression l’empêche d’exécuter son travail.
L’employeur peut se prévaloir du trouble causé à la société.
Toutefois, il faut que le salarié soit dans l’impossibilité d’exercer les activités déterminées dans son contrat de travail. Ce qui n’est pas le cas lorsque le salarié n’est pas employé exclusivement à une activité de conduite.
Par exemple, un livreur qui effectue les trajets et prépare les commandes qui seront affectées à sa tournée, charge et décharge le camion, ne peut pas être licencié parce qu’il a perdu son permis de conduire.
En effet, l’employeur ne peut pas justifier d’un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise suffisamment important pour motiver son licenciement dans la mesure où il peut être affecté à d’autres taches.
(Cass. soc. 18 janvier 2012 : n°10.30-677)
Alexandre VASQUEZ - Avocat au barreau de Nîmes