Le temps de pause ne peut être rémunéré que lorsqu'il constitue du temps de travail effectif.
Le temps de travail effectif est caractérisé lorsque le salarié est à disposition de son employeur durant le temps de pause et qu'il se conforme à ses directives sans pourvoir vaquer librement à ses occupations. (Article L 3121-1 du Code du travail)
En d'autres termes, le temps de travail existe lorsque le salarié est à disposition de l'employeur alors qu'il devrait être en pause.
En pratique, la jurisprudence a reconnu l'existence d'un temps de travail effectif lorsque le salarié devait rester dans les locaux en cas d'urgence et était contraint par la même occasion se conformer aux directives de son supérieur. (Cass. Soc. 28 mai 2014 : n°13-10544)
Alexandre VASQUEZ - Avocat au barreau de Nîmes